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Les règles et démarches administratives pour construire sa maison

Posted on by Damien

Si vous envisagez d’entreprendre la construction de votre maison, sachez qu’il existe des règles à respecter et des démarches administratives à entreprendre dans un certain ordre. Du choix du terrain au choix du plan, en passant par la demande de permis de construire et les assurances à contracter, voici quelques règles incontournables à connaître si vous envisagez de bâtir votre demeure ! Si des litiges se forment à cette encontre, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme pour vous aider à régler vos problèmes.

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Soyez à niveau dans les démarches pour construire votre maison en toute légalité.
Sommaire
  1. 1 Choisir un terrain constructible
  2. 2 Faire appel à un architecte pour vos plans
  3. 3 Faire une demande de permis de construire
  4. 4 Contacter des professionnels de confiance
  5. 5 Contracter les assurances obligatoires
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Choisir un terrain constructible

Pour construire une maison, il faut au préalable faire le choix d’un terrain. Une fois votre terrain de prédilection choisi, il faut s’assurer qu’il soit constructible avec la commune, sans quoi votre construction risquerait d’être démolie une fois terminée car elle serait considérée comme « hors-la-loi ». Il s’agit donc de s’assurer, notamment grâce aux conseils de professionnels, de la possibilité de construire sur ce terrain en fonction de la composition du sol ou encore de l’orientation du terrain pour avoir une bonne exposition au soleil. De plus, assurez-vous que la parcelle soit raccordée aux différents réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité, sinon, prévoyez le coût que ce raccord pourrait vous coûter.

Faire appel à un architecte pour vos plans

Même si vous avez des notions en architecture, il est vivement conseillé de faire appel à un architecte pour concevoir les plans de votre future maison. Il serait dommage que votre maison finisse comme celle de pirouette-cacahuète : en carton ! Si vous tenez vraiment à mettre votre main à la pâte dans l’élaboration des plans de votre demeure, vous pouvez faire appel à un maître d’œuvre qui vous assistera dans les différentes étapes de la construction des plans de votre maison.

Faire une demande de permis de construire

La demande d’un permis de construire est également une étape incontournable dans la construction d’une maison. Délivré d’un commun accord entre la municipalité et l’Etat, ce permis est une pièce obligatoire pour débuter la construction de sa maison en toute légalité. Si celui-ci fait défaut ou qu’il donne lieu à des litiges, des poursuites en justice peuvent avoir lieu.

Contacter des professionnels de confiance

Construire une maison est une affaire de maîtres d’œuvres et d’ouvrages car plusieurs corps de métiers interviennent sur ce chantier cher aux heureux propriétaires car il est souvent l’objet de nombreuses années d’économies. Que vos contacts proviennent du bouche-à-oreille ou des recommandations du constructeur que vous avez engagé, les professionnels que vous allez contacter ne doivent pas être des amateurs dans leur domaine. Privilégiez la qualité du travail au faible coût d’une prestation car tôt ou tard, les effets s’en feront ressentir. Et par les temps qui courent, n’oubliez pas de mettre votre maison au vert en la rendant la moins énergivore possible !

Contracter les assurances obligatoires

Enfin, n’oubliez pas que pour être en règle, tout projet de construction de maison doit être couvert par des assurances obligatoires. Ainsi, en tant que maître d’ouvrage du projet, vous devez contracter une assurance “dommage ouvrage” vous permettant d’obtenir réparation et remboursement en cas de problème lié à des malfaçons après réception des travaux.

Et pour vous, quels ont été les étapes préalables marquantes de la création de votre maison ?

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1 thought on “Les règles et démarches administratives pour construire sa maison”

  1. michel dit :
    10 septembre 2015 à 16 h 23 min

    Article passionnant et surtout très utile. Il n’est pas évident de savoir l’ordre des démarches lorsque l’on souhaite faire construire sa maison. Michel,

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